L’adresse de notre site est : https://www.amfor.fr/.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les seules données personnelles collectées sur notre site le sont via le formulaire de contact. Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
La collecte et le traitement de ces données ont pour finalité :
- La prise de contact et la réponse aux demandes formulées par les utilisateurs
- Le suivi des échanges dans le cadre d’une relation précontractuelle ou d’un accompagnement éventuel
Aucune donnée personnelle n’est collectée à d’autres fins, ni transmise à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur utilisé
- Pages visitées et temps de consultation
- Système d’exploitation utilisé
- Données de navigation (via cookies techniques)
Ces données sont collectées à des fins de mesure d’audience, de bon fonctionnement du site et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message
Ces données sont collectées afin de pouvoir répondre à votre demande, vous contacter si nécessaire, et assurer le suivi des échanges.
Les données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires (notamment en matière de conservation des correspondances commerciales).
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site amfor.fr est hébergé par :
OVH Groupe SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
L’ensemble des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site est exclusivement hébergé sur des serveurs situés en Union Européenne.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Aucune donnée personnelle collectée sur le site amfor.fr n’est transmise à des tiers.
Les données ne sont utilisées que par notre cabinet, dans le strict cadre des finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Lors de votre navigation sur le site amfor.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
Ces cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Collecter des statistiques anonymes de fréquentation (via des outils de mesure d’audience)
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy), vous êtes informé de l’utilisation de cookies dès votre première visite via un bandeau d’information.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies non essentiels à tout moment, via le gestionnaire de préférences ou les paramètres de votre navigateur.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par AM FOR, SARL unipersonnelle au capital de 0€, dont le numéro d’immatriculation est le Angers B 940422769.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 26 RUE DE LA BILLETTE, 49630 LOIRE-AUTHION France ;
Par téléphone, au 06 78 61 81 95 ;
Par mail : myriam.pichon-godet@amfor.fr .
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Myriam Godet, 26 RUE DE LA BILLETTE, 49630 LOIRE-AUTHION France,
myriam.pichon-godet@amfor.fr .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL via son site : www.cnil.fr,
ou par courrier à l’adresse suivante :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à AM FOR, 26 RUE DE LA BILLETTE, 49630 LOIRE-AUTHION, France ou par mail à myriam.pichon-godet@amfor.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site amfor.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 04/06/2025, a été mise à jour le 04/06/2025.